Décision (UE) 2021/2271 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2271
RattachementDécision (UE) 2021/2271
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D2271)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/2271EUR-Lex →

(2) L’Union a mis en œuvre les obligations définies dans la convention d’Aarhus en ce qui concerne ses institutions et organes notamment par la voie du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil.

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