Article considérant 4

(4) Lors de sa septième session qui se tiendra du 18 au 20 octobre 2021, la réunion des parties à la convention d’Aarhus (ci-après dénommée «réunion des parties») doit adopter la décision VII/8f relative au respect par l’Union de ses obligations au titre de la convention d’Aarhus (ci-après dénommée «décision VII/8f»), y compris, en particulier, les conclusions et recommandations du comité d’examen dans les affaires ACCC/C/2008/32 et ACCC/C/2015/128. La décision VII/8f couvre également les conclusions du comité d’examen dans les affaires ACCC/C/2013/96 et ACCC/C/2014/121 et dans le rapport sur la mise en œuvre de la demande ACCC/M/2017/3 relative à la décision V/9 g (affaire ACCC/C/2010/54).