Décision (UE) 2021/2277 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2277
RattachementDécision (UE) 2021/2277
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D2277)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/2277EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord») a été conclu en vertu de la décision (UE) 2017/418 du Conseil et est entré en vigueur le 10 mai 2017. L’accord et son protocole de mise en œuvre (ci-après dénommé «protocole actuel») ont été appliqués à titre provisoire à partir du 14 octobre 2016.

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