Décision (UE) 2021/2277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2277
RattachementDécision (UE) 2021/2277
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D2277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/2277EUR-Lex →

(2) Le 7 juillet 2020, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole»).

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