(6) Compte tenu de l’importance économique des activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook et compte tenu de la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel, il convient que le protocole entre en vigueur dès que possible.
Décision (UE) 2021/2277 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2277
RattachementDécision (UE) 2021/2277
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021D2277)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.