(3) Le 1er novembre 2021, la République tunisienne a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination conformément au système intitulé «EVAX». Elle a informé la Commission qu’elle considérait que ses certificats COVID-19 étaient délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, elle a informé la Commission que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République tunisienne conformément au système «EVAX» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2296 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2296
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2296
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2296)
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