Décision d’exécution (UE) 2021/2296 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2296
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2296
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2296)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/2296EUR-Lex →

(4) La République tunisienne a également informé la Commission qu’elle acceptait les certificats de vaccination et de test d’amplification des acides nucléiques délivrés par les États membres et par les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953.

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