(4) Le Monténégro a également informé la Commission qu’il accepte les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2297 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2297
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.