(5) Le 14 décembre 2021, à la suite d’une demande du Monténégro, la Commission a effectué des tests techniques démontrant que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par le Monténégro sont conformes à un système, le «SafeGO MNE», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par le Monténégro conformément au système «SafeGO MNE» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/2297 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2297
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2297)
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