Décision d’exécution (UE) 2021/2298 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2298
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2298)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/2298EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République orientale de l’Uruguay soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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