(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la Thaïlande conformément au système «MOHPROMT» (ou «Mor Prom») sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2021/2299 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2299
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2299)
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