Décision d’exécution (UE) 2021/2299 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2299
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2299)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/2299EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la Thaïlande soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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