(5) Le 24 novembre 2021, à la suite d’une demande de la Thaïlande, la Commission a effectué des tests techniques démontrant que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la Thaïlande sont conformes à un système, le «MOHPROMT» (ou «Mor Prom»), qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la Thaïlande conformément au système «MOHPROMT» (ou «Mor Prom») contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/2299 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2299
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2299)
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