(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par Taïwan conformément au «système taïwanais de certificat COVID-19 numérique» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2300 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2300
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2300)
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