(5) Le 10 décembre 2021, à la suite d’une demande de Taïwan, la Commission a effectué des tests techniques démontrant que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par Taïwan sont conformes à un système, le «système taïwanais de certificat COVID-19 numérique», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a aussi confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par Taïwan conformément au «système taïwanais de certificat COVID-19 numérique» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/2300 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2300
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2300
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2300)
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