Décision d’exécution (UE) 2021/2301 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2301
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2301)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/2301EUR-Lex →

(3) Le 17 novembre 2021, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2021/2014 établissant des règles uniformes relatives à la manière de compléter les certificats de vaccination visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/953 délivrés à la suite de l’administration de doses vaccinales de rappel contre la COVID-19.

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