(5) Afin de pouvoir distinguer, dans tous les cas, entre les certificats délivrés sur la base de l’achèvement du schéma de primovaccination et les certificats délivrés sur la base de l’administration d’une dose de rappel, il convient d’adapter les règles uniformes relatives à la manière de compléter les certificats de vaccination visées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/2301 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2301
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2301)
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