(6) Les États membres devraient délivrer à nouveau les certificats qui suivent des règles différentes en ce qui concerne l’encodage des doses de rappel afin d’éviter que le délai standard d’acceptation de 270 jours leur soit appliqué.
Décision d’exécution (UE) 2021/2301 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2301
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2301
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32021D2301)
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