Décision (PESC) 2021/2309 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2309
RattachementDécision (PESC) 2021/2309
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2309)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/2309EUR-Lex →

(1) Le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Tous les États membres de l’Union sont États parties au TCA (ci-après dénommés «États parties»).

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