Décision (PESC) 2021/2309 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2309
RattachementDécision (PESC) 2021/2309
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2309)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/2309EUR-Lex →

(3) Les activités menées au titre des décisions 2013/768/PESC et (PESC) 2017/915 ont aidé les pays partenaires à couvrir un large éventail de domaines en rapport avec l’établissement et le développement d’un système national de contrôle des transferts d’armements requis par le TCA. Certains pays partenaires, catalogués comme étant matures, seront, à partir de la troisième phase du projet, progressivement retirés ou ne seront plus inclus dans cette phase du projet. La coopération s’est poursuivie avec un certain nombre de pays bénéficiaires qui n’avaient pas été jusque-là concernés par d’autres activités d’assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations, reflétant ainsi le caractère mondial du TCA. Un suivi est donc souhaitable à l’égard de certains de ces pays bénéficiaires afin d’inscrire dans la durée les progrès réalisés et d’encourager une communication au niveau régional par ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).