Décision (PESC) 2021/2309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/2309
RattachementDécision (PESC) 2021/2309
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2309)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/2309EUR-Lex →

(4) Outre la poursuite des activités avec les pays partenaires qui sont mentionnés dans l’annexe, il est souhaitable de suivre une approche axée sur la demande, dans le cadre de laquelle les activités d’assistance pourraient être activées à la demande de pays ayant des besoins reconnus en ce qui concerne la mise en œuvre du TCA. Une telle approche s’est avérée efficace pour fournir une assistance aux pays qui ont montré leur adhésion au TCA et leur volonté de le mettre en œuvre par leurs demandes d’assistance adressées à l’Union. La présente décision maintient donc un certain nombre d’activités qui seront accessibles aux pays sur demande, y compris pour des pays non encore parties au TCA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).