Article considérant 6

(6) L’Union soutient également la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui prescrit des contrôles effectifs des transferts pour ce qui concerne les biens liés aux armes de destruction massive. Les contrôles établis pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du CSNU et au titre des programmes d’assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du TCA; en effet, dans bien des cas, la législation et les procédures administratives relatives au contrôle des exportations de biens à double usage et les organismes chargés de ce contrôle coïncident largement avec ceux qui concernent le contrôle des exportations d’armes conventionnelles. Il est par conséquent indispensable d’assurer une coordination étroite entre les activités relatives au contrôle des exportations de biens à double usage et celles en faveur de la mise en œuvre du TCA, y compris les activités à l’appui du secrétariat du TCA.