Version d'origine : acte du 07/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2312
IntituléANNEXE II — INFORMATIONS DÉTAILLÉES RELATIVES AUX AIDES, VISÉES À L’ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 3
RattachementDécision (UE) 2021/2312
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2312)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2021/2312EUR-Lex →
| Catégorie d’aides et secteurs de production |
Aide maximale moyenne annuelle au cours de la période allant du 1.1.2022 au 31.12.2027
(en Mio EUR)
| Nombre maximal annuel de facteurs de production admissibles
|
1. ÉLEVAGE
Vaches laitières (production laitière), autres bovins, ovins et caprins, chevaux, aides découplées pour les porcs et la volaille
|
441,9
dont, pour le lait de vache, 221,0
| 227 200 vaches laitières 181 000 autres UGB, 139 200 UGB de porcs et volailles
|
2. PRODUCTION VÉGÉTALE
Cultures arables, cultures sous serre, aide au stockage des produits horticoles
| 112,6 |
944 300 ha de cultures arables, dont 481 200 ha d’herbages
203 ha de cultures sous serre
|
3. AUTRES AIDES NORDIQUES
Rennes, aide au transport du lait et de la viande, services utiles à l’élevage, aide au stockage des baies et champignons sauvages
| 20,0 | 171 100 rennes
| Plafond total des aides nordiques | 574,5 |
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