(1) Par la décision 95/196/CE, la Commission a approuvé le régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de la Finlande (le «régime d’aides nordiques») tel que notifié par la Finlande en vertu de l’article 143 de l’acte d’adhésion en vue de son autorisation au titre de l’article 142 dudit acte. La décision 95/196/CE a été remplacée par la décision C(2009) 3067 de la Commission du 30 avril 2009. Cette décision a été remplacée par la décision (UE) 2018/672 de la Commission.
Décision (UE) 2021/2312 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
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