(10) Il convient que l’aide aux rennes soit octroyée par animal et limitée au nombre traditionnel de rennes constaté dans les zones nordiques de la Finlande. Pour ce qui concerne le stockage des baies et champignons sauvages, il convient que l’aide puisse être versée au kg et, pour ce qui concerne le transport du lait et de la viande ainsi que les services indispensables à l’élevage, en fonction des coûts supportés, déduction faite de tout autre paiement public couvrant les mêmes coûts.
Décision (UE) 2021/2312 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.