(18) En ce qui concerne le nombre de vaches laitières, il importe de tenir compte de l’évolution de la quantité produite par facteur de production depuis les périodes de référence. Par conséquent, le nombre maximal de vaches laitières admissibles a été fixé dans la décision (UE) 2018/672.
Décision (UE) 2021/2312 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
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