(19) Il convient que l’aide à l’élevage, à la transformation et à la commercialisation du renne soit accordée de manière à éviter toute surcompensation en combinaison avec l’aide octroyée conformément à l’article 213 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/2312 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.