Décision (UE) 2021/2312 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2021/2312EUR-Lex →

(26) Par souci de clarté, il convient d’abroger la décision (UE) 2018/672 avec effet au 1er janvier 2022. Il convient toutefois que les dispositions relatives aux mesures d’information et de contrôle continuent de s’appliquer jusqu’au 1er juin 2022,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).