(6) Il convient que la période de référence par rapport à laquelle l’évolution de la production agricole et le niveau du soutien global doivent être examinés, sur la base des statistiques nationales disponibles, demeure la même que dans la décision (UE) 2018/672 et couvre les années 1991, 1992 et 1993 en ce qui concerne la production agricole.
Décision (UE) 2021/2312 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2312
RattachementDécision (UE) 2021/2312
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021D2312)
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