Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «INITIATIVE EVE POUR L’INSTAURATION DU DROIT DE DÉCIDER» («INICIATIVA EVE PARA LA CREACIÓN DEL DERECHO DE DECISIÓN»), représenté par MM. Eberardo SÁNCHEZ LÓPEZ et Juan Carlos ESCUDERO GONZÁLEZ, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/2314 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2314
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2314
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.