Décision d’exécution (UE) 2021/2314 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2314
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2314
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021D2314)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/2314EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «INITIATIVE EVE POUR L’INSTAURATION DU DROIT DE DÉCIDER» («INICIATIVA EVE PARA LA CREACIÓN DEL DERECHO DE DECISIÓN») a été présentée à la Commission le 9 septembre 2021.

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