(4) Le 17 novembre 2021, le groupe d’organisateurs a présenté une nouvelle fois l’initiative. Même si elle a été reformulée, son contenu est resté inchangé, malgré l’invitation de la Commission à tenir compte de son évaluation dans sa décision du 5 octobre 2021.
Décision d’exécution (UE) 2021/2314 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2314
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2314
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021D2314)
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