Article considérant 6

(6) Par cette initiative, le groupe d’organisateurs entend inviter la Commission à présenter une proposition en vue de l’introduction d’un nouveau droit fondamental qui devrait établir un «système de démocratie directe» au niveau des institutions de l’Union, dans lequel les citoyens pourraient prendre des décisions, «de manière cohérente», «concernant des questions communes ou publiques», exerçant ainsi conjointement la «souveraineté du peuple». Selon le groupe d’organisateurs, cet objectif devrait être atteint soit 1) «par l’UE pour son propre compte», soit 2) «en «autorisant» le développement de l’objectif pour et par le représentant privé de l’initiative et du projet EVE», soit encore 3) «en liaison avec le projet EVE». Le groupe d’organisateurs précise qu’une telle proposition peut entraîner des modifications des traités, mais qu’à ses yeux, le règlement (UE) 2019/788 permet aux initiatives citoyennes de demander à la Commission de présenter une telle proposition. Dans le cadre des options 2) ou 3), le groupe d’organisateurs suggère que la Commission «autorise» un projet privé («projet EVE») qui aurait pour but de contribuer à l’instauration du nouveau droit fondamental. Les autres objectifs énoncés dans le document d’accompagnement servent tous l’objectif général d’introduire ce nouveau droit.