La Commission présente, au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision. Ce rapport comprend des idées en vue d’autres efforts communs dans le domaine de la jeunesse afin de créer un héritage durable pour l’Année européenne.
Décision (UE) 2021/2316 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2316
IntituléSuivi et évaluation
RattachementDécision (UE) 2021/2316
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2316)
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