(1) L’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’action de l’Union vise, entre autres, à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe.
Décision (UE) 2021/2316 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2316
RattachementDécision (UE) 2021/2316
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2316)
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