Décision (UE) 2021/2316 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2316
RattachementDécision (UE) 2021/2316
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2316)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2021/2316EUR-Lex →

(30) Au niveau de l’Union, la dotation financière nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision devrait être déterminée au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le budget opérationnel minimal pour la mise en œuvre de la présente décision devrait être de 8 millions d’euros. Un soutien financier supplémentaire pour l’Année européenne devrait être fourni au moyen de programmes et d’instruments pertinents de l’Union, sous réserve de la disponibilité des fonds et conformément aux règles applicables. Le financement de l’Année européenne ne devrait pas être préjudiciable au financement de projets relevant des programmes actuels de l’Union et devrait avoir pour objectif de garantir un héritage durable pour l’Année européenne, au-delà de 2022. Sans préjudice des pouvoirs de l’autorité budgétaire et conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le financement de cet héritage devrait être déterminé au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).