Décision (UE) 2021/2316 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2316
RattachementDécision (UE) 2021/2316
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2316)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2021/2316EUR-Lex →

(32) Compte tenu de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les jeunes et, partant, de la nécessité pressante de l’objectif de l’Année européenne consistant à mettre à l’honneur et soutenir les jeunes ainsi que nouer un dialogue avec eux dans une perspective postérieure à la pandémie de COVID-19, il s’avère approprié de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).