(32) Compte tenu de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les jeunes et, partant, de la nécessité pressante de l’objectif de l’Année européenne consistant à mettre à l’honneur et soutenir les jeunes ainsi que nouer un dialogue avec eux dans une perspective postérieure à la pandémie de COVID-19, il s’avère approprié de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Décision (UE) 2021/2316 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2316
RattachementDécision (UE) 2021/2316
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32021D2316)
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