Version d'origine : acte du 10/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/2321
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2021/2321
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2321)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2321EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «laissez-passer de l’Union», un titre de circulation sécurisé, comme le prévoit l’article 6 du protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l’Union européenne;
2) «demandeur de la BCE», a) un membre du personnel de la BCE tel que défini à l’article 1er des conditions d’emploi; b) un employé sous contrat de courte durée de la BCE tel que défini à l’article 1er des conditions applicables aux emplois de courte durée; et c) un membre de la famille de ce membre du personnel ou employé sous contrat de courte durée.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.