(1) La Banque centrale européenne (BCE) autorise la délivrance de laissez-passer de l’Union aux membres du personnel de la BCE, aux employés sous contrat de courte durée de la BCE et aux membres de leur famille. Le laissez-passer de l’Union devrait être reconnu par les États membres comme titre valable de circulation.
Décision (UE) 2021/2321 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2321
RattachementDécision (UE) 2021/2321
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021D2321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.