(2) Étant donné que le pouvoir de délivrer des laissez-passer de l’Union est conféré aux présidents des institutions de l’Union, cela signifie que, dans le cas de la BCE, ce pouvoir revient à sa présidente.
Décision (UE) 2021/2321 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2321
RattachementDécision (UE) 2021/2321
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021D2321)
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