(4) Compte tenu du volume des demandes de délivrance de laissez-passer de l’Union pour les membres du personnel de la BCE, les employés sous contrat de courte durée de la BCE et les membres de leur famille, il convient que le pouvoir de délivrer ces laissez-passer soit délégué au secrétaire général des services, avec la possibilité de le subdéléguer au niveau opérationnel de la BCE,
Décision (UE) 2021/2321 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2321
RattachementDécision (UE) 2021/2321
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021D2321)
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