Décision d’exécution (UE) 2021/2326 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2326
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2326
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021D2326)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/2326EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

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