Décision d’exécution (UE) 2021/2326 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2326
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2326
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021D2326)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/2326EUR-Lex →

(3) Les éléments clef du document de référence MTD ont été approuvés en tant que conclusions sur les MTD par la décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission.

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