Décision d’exécution (UE) 2021/2326 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2326
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2326
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021D2326)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/2326EUR-Lex →

(4) Par l’arrêt du 27 janvier 2021 rendu dans l’affaire T-699/17 (ci-après l’«arrêt rendu dans l’affaire T-699/17»), le Tribunal a annulé la décision d’exécution (UE) 2017/1442.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).