Article considérant 8

(8) En conséquence de l’arrêt rendu dans l’affaire T-699/17, qui maintient les effets de la décision d’exécution (UE) 2017/1442, il est nécessaire de garantir la continuité juridique entre la décision d’exécution (UE) 2017/1442 et la présente décision. En particulier, les conclusions sur les MTD figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2017/1442, qui constituent l’élément clef du document de référence MTD, devraient être réadoptées sans modification. Maintenir les effets de la décision d’exécution (UE) 2017/1442 signifie également que, dans la définition d’une «installation nouvelle» figurant dans les conclusions sur les MTD, la référence à «la publication des présentes conclusions sur les MTD» doit être comprise comme la date de publication de la décision d’exécution (UE) 2017/1442, le 17 août 2017.