Directive (UE) 2021/338 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/338
RattachementDirective (UE) 2021/338
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021L0338)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2021/338EUR-Lex →

(3) Concernant les exigences qui visaient à protéger les investisseurs, la directive 2014/65/UE n’est pas pleinement parvenue à son objectif d’adopter des mesures qui tiennent suffisamment compte des particularités de chaque catégorie d’investisseurs, à savoir les clients de détail, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Certaines de ces exigences n’ont pas toujours renforcé la protection des investisseurs, et ont parfois même plutôt nui à la bonne exécution des décisions d’investissement. Par conséquent, certaines exigences prévues par la directive 2014/65/UE devraient être modifiées afin de faciliter la fourniture de services d’investissement et l’exercice d’activités d’investissement, et ces modifications devraient être apportées d’une manière équilibrée qui protège pleinement les investisseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).