Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 1, point A a), la seizième définition est remplacée par le texte suivant:
| «Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. | Fétuque ovine durette»
2) L’annexe II est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.