Partie A — Modification de l’annexe II de la directive 66/401/CEE
L’intitulé de la colonne 7 du tableau de la section I, point 2.A, et l’intitulé de la colonne 5 du tableau de la section II, point 2.A, sont remplacés par l’intitulé suivant:
«Elymus repens».
Partie B — Modification des annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) au point 2, la note de bas de page (*) du tableau est remplacée par le texte suivant:
«(*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. bicolor subsp. drummondii pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent:
a) les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen contaminateur;
b) les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor subsp. bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen contaminateur.»
b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)
a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
— la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,
— cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:
i) la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante:
— Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp. spelta: 99,7 %,
— ×Triticosecale autogame: 99,0 %;
ii) l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied.»
c) le point 7 B a) est remplacé par le texte suivant:
«a) à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale;»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) le point 1 est modifié comme suit:
i) le point A est remplacé par le texte suivant:
«A. Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, autres que leurs hybrides respectifs:
| Catégorie |
Pureté variétale minimale
(en %)
| Semences de base | 99,9
| Semences certifiées, première génération | 99,7
| Semences certifiées, deuxième génération | 99,0
La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.»
ii) le point C est remplacé par le texte suivant:
«C. Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame
La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %.
Dans le cas de Hordeum vulgare produit avec la technique de la SMC, elle est de 85 %. Les impuretés autres que le restaurateur ne dépassent pas 2 %.
La pureté variétale minimale est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons.»
b) au point 2 A, dans le tableau, la mention à la troisième ligne de la colonne 1 est remplacée par le texte suivant:
«Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta:»
3) À l’annexe III, le tableau est modifié comme suit:
i) à la troisième ligne de la première colonne, la mention est remplacée par le texte suivant:
«Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, ×Triticosecale»;
ii) à la sixième ligne de la première colonne, la mention est remplacée par le texte suivant:
«Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor»;
iii) à la septième ligne de la première colonne, la mention est remplacée par le texte suivant:
«Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse»;
iv) à la huitième ligne de la première colonne, la mention est remplacée par le texte suivant:
«Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse».