Directive (UE) 2021/555 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2021/555
Rattachement
CHAPITRE 3 — FORMALITÉS REQUISES POUR LA CIRCULATION DES ARMES DANS L’UNION
  1. Directive (UE) 2021/555
  2. CHAPITRE 3 — FORMALITÉS REQUISES POUR LA CIRCULATION DES ARMES DANS L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0555)
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s’applique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).