Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2021/555
RattachementCHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2021/555
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0555)
Référencearticle 26 de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →
La directive 91/477/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l’annexe III, partie A, de la présente directive, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne des directives indiqués à l’annexe III, partie B, de la présente directive.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV de la présente directive.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.